ESG & réglementation

Préférences de durabilité

Préférences de durabilité au sens de MiFID II

Exigence MiFID II selon laquelle le conseiller doit recueillir les préférences ESG du client (taxonomie, SFDR, PAI) et les intégrer à ses recommandations.

MiFID II

Markets in Financial Instruments Directive II

Directive européenne réglementant les marchés financiers et le conseil en investissement, incluant les obligations de connaissance client et d'adéquation.

Adéquation

Rapport d'adéquation

Processus par lequel le conseiller démontre qu'un produit ou un portefeuille recommandé est adapté au profil, aux objectifs et aux contraintes du client.

EET

European ESG Template — Modèle européen de données ESG

Fichier standardisé par lequel les sociétés de gestion publient leurs données ESG (classification SFDR, taxonomie, PAI, engagements).

SCPI

Société Civile de Placement Immobilier

Fonds d'investissement immobilier à capital variable, permettant d'investir collectivement dans un patrimoine immobilier locatif diversifié.

SFDR

Sustainable Finance Disclosure Regulation (règlement européen sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers)

Règlement européen qui impose aux acteurs financiers de publier des informations sur la durabilité de leurs produits et de les classer selon leur niveau d'ambition ESG.

Taxonomie européenne

Classification des activités économiques durables sur le plan environnemental

Référentiel européen qui identifie les activités économiques contribuant à des objectifs environnementaux, selon des critères techniques précis.

PAI

Principal Adverse Impacts — Principaux impacts négatifs

Indicateurs mesurant les effets négatifs des investissements sur les facteurs de durabilité (climat, biodiversité, droits humains, gouvernance…).

Prix de souscription

Montant payé par l'investisseur pour souscrire une part de SCPI, déterminé par la société de gestion à partir de la valeur de reconstitution (art. L. 214-94 du Code monétaire et financier).

Prix de retrait

Valeur de retrait (SCPI à capital variable)

Montant versé à un associé qui revend ses parts à la société de gestion ; en capital variable, il correspond en pratique au prix de souscription du moment, net des frais de souscription.

Valeur de reconstitution

Montant théorique nécessaire pour reconstituer le patrimoine d'une SCPI : valeur de réalisation du patrimoine augmentée des frais d'acquisition (droits de mutation, notaire, etc.).

Décote & surcote

Écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution

Écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution : décote si le prix est inférieur, surcote s'il est supérieur. Formule : (prix de souscription − valeur de reconstitution) ÷ valeur de reconstitution.