Conformité, réglementation et SCPI

Préférences de durabilité

Préférences de durabilité au sens de MiFID II

Exigence MiFID II selon laquelle le conseiller doit recueillir les préférences ESG du client (taxonomie, SFDR, PAI) et les intégrer à ses recommandations.

MiFID II

Markets in Financial Instruments Directive II

Directive européenne réglementant les marchés financiers et le conseil en investissement, incluant les obligations de connaissance client et d'adéquation.

Adéquation

Déclaration / rapport d'adéquation

Obligation de recommander un produit ou un portefeuille adapté au profil du client, formalisée par une déclaration écrite justifiant la recommandation.

Information ex ante sur les coûts et frais

Information communiquée au client avant la fourniture du conseil ou la réalisation de l'investissement, présentant une estimation des coûts en montant et en pourcentage, y compris l'effet cumulé sur le rendement.

Marché cible

Catégorie de clients pour laquelle un instrument financier a été conçu et peut être distribué, définie à partir des besoins, caractéristiques et objectifs des clients destinataires.

Support durable

Moyen permettant au client de conserver une information qui lui est personnellement adressée, d'y accéder ultérieurement pendant une durée adaptée et de la reproduire sans modification.

DER

Document d'entrée en relation

Document remis par le CIF lors de l'entrée en relation, permettant au client d'identifier le professionnel, son statut, son immatriculation ORIAS et la nature du conseil fourni.

DIC

Document d'informations clés

Document précontractuel standardisé destiné à permettre à l'investisseur de comprendre et de comparer certains produits financiers avant de souscrire.

CORE

Campagne d'Observation des Risques et d'Enseignements

Méthodologie de contrôle sur pièces de l'AMF destinée aux CIF, organisée par campagnes selon une approche par les risques, avec un délai de dix jours ouvrés pour transmettre les documents demandés.

CIF

Conseiller en investissements financiers

Professionnel habilité à fournir, à titre habituel, des recommandations personnalisées portant notamment sur des instruments financiers ou des services d'investissement, sous supervision de l'AMF.

LCB-FT

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Ensemble des règles et procédures destinées à empêcher que le système financier soit utilisé pour blanchir des fonds d'origine criminelle ou financer des activités terroristes.

EET

European ESG Template — Modèle européen de données ESG

Fichier standardisé par lequel les sociétés de gestion publient leurs données ESG (classification SFDR, taxonomie, PAI, engagements).

SCPI

Société Civile de Placement Immobilier

Fonds d'investissement immobilier permettant d'investir collectivement dans un patrimoine immobilier locatif diversifié.

SFDR

Sustainable Finance Disclosure Regulation (règlement européen sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers)

Règlement européen qui impose aux acteurs financiers de publier des informations sur la durabilité de leurs produits et de les classer selon leur niveau d'ambition ESG.

Taxonomie européenne

Classification des activités économiques durables sur le plan environnemental

Référentiel européen qui identifie les activités économiques contribuant à des objectifs environnementaux, selon des critères techniques précis.

PAI

Principal Adverse Impacts — Principaux impacts négatifs

Indicateurs mesurant les effets négatifs des investissements sur les facteurs de durabilité (climat, biodiversité, droits humains, gouvernance…).

Prix de souscription

Montant payé par l'investisseur pour souscrire une part de SCPI, déterminé par la société de gestion à partir de la valeur de reconstitution (art. L. 214-94 du Code monétaire et financier).

Prix de retrait

Valeur de retrait (SCPI à capital variable)

Montant versé à un associé qui revend ses parts à la société de gestion ; en capital variable, il correspond en pratique au prix de souscription du moment, net des frais de souscription.

Valeur de reconstitution

Montant théorique nécessaire pour reconstituer le patrimoine d'une SCPI : valeur de réalisation du patrimoine augmentée des frais d'acquisition (droits de mutation, notaire, etc.).

Décote & surcote

Écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution

Écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution : décote si le prix est inférieur, surcote s'il est supérieur. Formule : (prix de souscription − valeur de reconstitution) ÷ valeur de reconstitution.