Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
1. Responsable du traitement et champ
La présente politique décrit comment FAR INVEST 1, EURL au capital de 549 962 euros, 24 avenue de Gravelle, 94220 Charenton-le-Pont, RCS Créteil 893 435 669, éditrice de BlueNute (ci-après « BlueNute » ou « nous »), traite les données personnelles dont elle est responsable.
Contact pour toute question ou demande relative à vos données : contact@bluenute.com.
Elle concerne :
- les utilisateurs du service BlueNute (conseillers et membres des cabinets clients) ;
- les personnes qui s'inscrivent à nos communications, participent à nos événements ou nous contactent, qu'elles soient professionnelles ou non ;
- les visiteurs du site bluenute.com.
Elle ne régit pas les données des clients des cabinets saisies dans le service pour le compte de ces cabinets. Pour ces données, le cabinet est responsable du traitement et BlueNute agit comme sous-traitant, dans les conditions de l'accord de traitement des données annexé aux CGV. La seule exception concerne la consultation et l'analyse des échanges pseudonymisés du tchat aux fins d'amélioration du service, décrite ci-dessous. Cette analyse exclut tout entraînement ou affinage de modèle d'intelligence artificielle.
2. Données traitées, finalités et durées
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion des comptes, fourniture du service | Nom, prénom, adresse électronique professionnelle, fonction, cabinet, rôle, préférences | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 3 ans |
| Vérification de la qualité professionnelle | Numéro ORIAS, SIREN, dénomination et adresse du cabinet, issus des registres publics | Exécution du contrat et intérêt légitime | Durée du compte |
| Facturation et comptabilité | Coordonnées de facturation, formule, factures, paiements | Obligation légale | 10 ans |
| Assistance et support | Échanges avec l'équipe, données utiles à la demande | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Amélioration du service (assistance, qualité des réponses, correction d'erreurs, instructions, outils et évaluations), hors tout entraînement ou affinage de modèle | Échanges du tchat, pseudonymisés | Intérêt légitime | 2 ans à compter de l'échange, puis suppression ou anonymisation |
| Sécurité et prévention des abus | Journaux de connexion et d'activité, adresse IP | Intérêt légitime | 12 mois |
| Communications commerciales et newsletter | Nom, adresse électronique, cabinet, historique des échanges | Professionnels : intérêt légitime, avec droit d'opposition. Particuliers : consentement | 3 ans après le dernier contact |
| Événements et relations presse | Coordonnées, fonction, organisation | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Mesure d'audience du site vitrine (Google Analytics 4) | Pages consultées, provenance approximative du trafic, type d'appareil et de navigateur, identifiant du cookie | Consentement | Cookies : 13 mois au plus |
| Traitement des demandes d'accès et de contact | Prénom, nom, cabinet ou société, adresse électronique professionnelle, profil, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 24 mois à compter de la demande |
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé.
Les échanges du tchat sont pseudonymisés. Ils peuvent être consultés et analysés afin d'assister en cas de difficulté, de vérifier la qualité des réponses, de corriger des erreurs et d'améliorer le service, notamment ses instructions, ses outils et ses évaluations. Ils ne sont utilisés pour entraîner ou affiner aucun modèle d'intelligence artificielle, ni les nôtres ni ceux de nos fournisseurs. Ces échanges peuvent contenir des données de clients ou de simulation : les données de clients auxquelles l'agent accède sont toujours pseudonymisées. Les documents de conformité générés dans le service ne sont pas conservés après leur production. Les administrateurs n'y accèdent pas, sauf demande expresse du cabinet pour les besoins de l'assistance.
3. Destinataires, transferts et sécurité
Destinataires. Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de BlueNute, et à nos prestataires dans la limite de leurs missions :
- hébergement et infrastructure (Google Cloud, Supabase, Render, Netlify) ;
- envoi de courriels et automatisations (Brevo, n8n) ;
- fonctions d'intelligence artificielle (Anthropic, OpenAI, Mistral) ;
- outils de gestion de la relation commerciale et de mailing, et mesure d'audience du site (Google Analytics 4, Google Ireland Limited).
Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige. Les échanges du tchat ne sont jamais communiqués à d'autres cabinets.
Transferts hors de l'Union européenne. Nos données sont hébergées dans l'Union européenne. Certains fournisseurs d'intelligence artificielle, notamment Anthropic et OpenAI, traitent les données hors de l'Espace économique européen, principalement aux États-Unis. Ces transferts s'appuient sur les garanties prévues par leurs conditions contractuelles. Les données de mesure d'audience peuvent également être transférées aux États-Unis dans le cadre des outils Google.
Sécurité. Nous mettons en œuvre des mesures adaptées au risque : chiffrement des données en transit, cloisonnement des données par cabinet et contrôle d'accès, authentification des utilisateurs dont la double authentification, déconnexion automatique en cas d'inactivité, tests automatisés du contrôle d'accès, pseudonymisation des échanges du tchat, stockage séparé de l'identité des clients et de leurs données patrimoniales, protection de nos domaines de messagerie contre l'usurpation.
4. Vos droits et informations complémentaires
Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à l'adresse de contact indiquée à l'article 1. Nous répondons dans un délai d'un mois. Chaque communication commerciale comporte un lien de désinscription.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Clients des cabinets. Si vous êtes client d'un cabinet qui utilise BlueNute, adressez vos demandes à ce cabinet, responsable du traitement de vos données. Nous l'assistons pour y répondre.
Traceurs. Le site et le service utilisent des traceurs nécessaires à leur fonctionnement (authentification, sécurité), qui ne nécessitent pas votre consentement, ainsi que Google Analytics 4 sur le site vitrine. Ce dernier dépose des cookies de mesure (notamment _ga) uniquement si vous les acceptez via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.
Modifications. Nous pouvons faire évoluer cette politique. La version en vigueur est publiée sur notre site, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important, nous en informons les utilisateurs du service.