SFDR

Le SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) est un règlement européen entré en vigueur en mars 2021. Il encadre la publication d'informations en matière de durabilité par les acteurs financiers — dont les sociétés de gestion de SCPI.

Son mécanisme central est la classification par articles :

• Article 6 — produits sans caractéristique de durabilité particulière
• Article 8 — produits promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales
• Article 9 — produits ayant un objectif d'investissement durable

Les sociétés de gestion doivent publier la part du fonds alignée sur ces catégories, ainsi que le détail des investissements durables et des caractéristiques E/S promues.

Le SFDR est l'un des trois piliers des préférences de durabilité MiFID II. Quand un client exprime une préférence sur les produits à objectif durable, c'est le cadre SFDR qui permet de vérifier si un support répond à cette attente.

En pratique, un CGP doit pouvoir expliquer à son client la différence entre un fonds Article 8 et un Article 9, et vérifier que la classification déclarée par la société de gestion correspond bien à ce que le client souhaite — avec mention écrite en cas d'écart.

Chaque fiche SCPI affiche la classification SFDR (Article 6, 8 ou 9), les parts durables et les caractéristiques E/S promues, issues des déclarations EET. Le moteur d'adéquation évalue la conformité SFDR du portefeuille proposé par rapport aux préférences du client, avec un verdict documenté dans le rapport d'adéquation.