CORE
Campagne d'Observation des Risques et d'Enseignements
Méthodologie de contrôle sur pièces de l'AMF destinée aux CIF, organisée par campagnes selon une approche par les risques, avec un délai de dix jours ouvrés pour transmettre les documents demandés.
Définition
CORE (Campagne d'Observation des Risques et d'Enseignements) est la méthodologie de contrôle sur pièces mise en place par l'Autorité des marchés financiers pour superviser les conseillers en investissements financiers. Les contrôles sont organisés dans le cadre de campagnes portant sur plusieurs cabinets sélectionnés selon une approche par les risques et les priorités de supervision de l'AMF.
Pourquoi c'est important pour un CGP
Le CIF contrôlé dispose de dix jours ouvrés pour transmettre les premiers documents demandés et répondre au questionnaire de l'AMF. Les éléments qui ne sont pas communiqués dans ce délai sont réputés ne pas exister. Après analyse, le contrôle peut donner lieu à une lettre d'observations ou être poursuivi sous la forme d'un contrôle classique, notamment sur place.
Dans BlueNute
BlueNute structure la preuve documentaire au fil du conseil (adéquation, frais, durabilité, traçabilité) pour qu'elle soit extractible dans le délai d'un contrôle CORE, sans reconstitution a posteriori.
Termes liés
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