Mentions légales de BlueNute

1. Objet et périmètre

Les présentes mentions légales s'appliquent :

• au site internet BlueNute accessible aux adresses https://bluenute.com et https://www.bluenute.com ;
• à la plateforme applicative accessible à l'adresse https://app.bluenute.com ;
• ainsi qu'aux pages, fonctionnalités, contenus et services numériques exploités sous la dénomination BlueNute.

Ces différents éléments sont ci-après désignés collectivement les « Services BlueNute ».

BlueNute est une marque commerciale et une plateforme numérique exploitée par FAR INVEST 1.

2. Éditeur

Les Services BlueNute sont édités par :

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Monsieur Ludovic Farnault, en sa qualité de gérant de FAR INVEST 1.

4. Activités réglementées

FAR INVEST 1 est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l'ORIAS sous le numéro :

ORIAS n° 26004591

FAR INVEST 1 est inscrite en qualité de :

• courtier en assurance sans maniement de fonds
• conseiller en investissements financiers sans maniement de fonds

L'immatriculation de FAR INVEST 1 peut être vérifiée sur le registre public de l'ORIAS accessible à l'adresse https://www.orias.fr.

FAR INVEST 1 est adhérente de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine — CNCGP, association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers.

5. Nature des Services BlueNute

BlueNute est une plateforme logicielle en ligne destinée notamment aux professionnels de la gestion de patrimoine.

Les Services BlueNute peuvent proposer des fonctionnalités relatives à l'organisation et à l'analyse de données patrimoniales, à la recherche documentaire, à l'étude de produits financiers ou immobiliers, à la conformité, à la simulation, à la préparation de propositions et à l'utilisation d'outils reposant sur l'intelligence artificielle.

Certaines fonctionnalités peuvent être mises à disposition dans le cadre d'une version bêta privée. Elles peuvent, à ce titre, faire l'objet de modifications, de limitations, de suspensions ou d'évolutions.

La mise à disposition d'une fonctionnalité logicielle, d'une simulation, d'une synthèse, d'un contenu documentaire ou d'un résultat généré automatiquement ne constitue pas, à elle seule, une recommandation personnalisée d'investissement, une consultation juridique ou fiscale, ni une instruction d'acheter, de vendre ou de conserver un produit.

Lorsqu'une prestation réglementée de conseil est expressément fournie par FAR INVEST 1, celle-ci fait l'objet d'un cadre contractuel et réglementaire distinct ainsi que des diligences applicables à la nature de la prestation concernée.

6. Hébergement et infrastructure technique

Les Services BlueNute reposent sur une infrastructure distribuée entre plusieurs prestataires techniques.

7. Intelligence artificielle et fournisseurs de modèles

Les Services BlueNute peuvent recourir à plusieurs fournisseurs de technologies d'intelligence artificielle, sélectionnés en fonction de la fonctionnalité utilisée, du niveau de sécurité attendu, de la nature de la demande et de la disponibilité des services.

Les principaux fournisseurs utilisés sont :

• Anthropic, notamment pour certaines fonctionnalités de conversation, d'analyse et certains agents spécialisés ;
• OpenAI, notamment pour certaines fonctionnalités de conversation, d'analyse et certains agents spécialisés ;
• Mistral AI, notamment pour le mode sécurisé, la reconnaissance optique de caractères, la lecture de documents et la structuration de données documentaires ;
• Google Cloud, au travers notamment de Vertex AI Search, pour la recherche sémantique dans certaines bases documentaires relatives aux produits et aux SCPI.

Selon la fonctionnalité utilisée, le contenu des conversations, les instructions adressées à l'intelligence artificielle, le contexte conversationnel, les pièces jointes et certains documents patrimoniaux peuvent être transmis au fournisseur concerné dans la mesure nécessaire à la réalisation du traitement demandé.

Les modèles et versions techniques utilisés peuvent évoluer afin de tenir compte des mises à jour des fournisseurs, des exigences de sécurité, des performances attendues et des besoins fonctionnels de la plateforme.

8. Données personnelles

Dans le cadre des Services BlueNute, FAR INVEST 1 peut traiter notamment :

• des données d'identification et de contact ;
• des informations professionnelles relatives aux utilisateurs et aux cabinets ;
• des données relatives aux foyers, aux clients et aux personnes liées ;
• des données de connexion, de session et de sécurité ;
• des conversations, instructions, pièces jointes et documents ;
• des informations patrimoniales, financières, fiscales ou immobilières ;
• des simulations, propositions, favoris et données relatives aux produits ;
• des informations nécessaires à la prévention des abus, à la sécurité et à la traçabilité des opérations.

Selon la nature du traitement, FAR INVEST 1 peut intervenir :

• en qualité de responsable du traitement pour les données traitées pour ses propres finalités ;
• en qualité de sous-traitant lorsqu'elle traite des données pour le compte d'un cabinet, d'une entreprise cliente ou d'un autre responsable du traitement.

Lorsqu'elle intervient en qualité de sous-traitant, certains prestataires techniques et fournisseurs d'intelligence artificielle peuvent intervenir en qualité de sous-traitants ultérieurs.

Les modalités détaillées des traitements de données personnelles, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation, leurs destinataires et les droits des personnes concernées sont précisées dans la politique de confidentialité de BlueNute.

Toute demande relative aux données personnelles ou à l'exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ou de portabilité peut être adressée à :

contact@bluenute.com

Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL.

9. Cookies et stockage local

Dans son état technique à la date de la dernière mise à jour des présentes mentions, l'application accessible à l'adresse https://app.bluenute.com utilise principalement des dispositifs strictement nécessaires ou fonctionnels.

L'application utilise notamment un cookie d'authentification dénommé refresh_token. Ce cookie est protégé par les attributs techniques HttpOnly et Secure et présente une durée de conservation habituelle de sept jours.

Le jeton d'accès utilisé pendant la session est conservé en mémoire et n'est pas stocké dans un cookie accessible depuis le navigateur.

L'application peut également utiliser le stockage local du navigateur afin d'enregistrer des informations nécessaires ou utiles à son fonctionnement, telles que :

• le choix du thème d'affichage ;
• la gestion de l'utilisation simultanée dans plusieurs onglets ;
• l'état temporaire de certains parcours d'onboarding ;
• certaines préférences d'interface ;
• des caches de session et paramètres fonctionnels.

À la date de la dernière mise à jour des présentes mentions, aucun cookie publicitaire ou dispositif d'analyse marketing n'a été identifié dans l'application BlueNute.

Les règles détaillées relatives aux cookies et autres dispositifs de stockage sont précisées dans la politique de confidentialité et, lorsqu'un consentement est nécessaire, au sein du dispositif de gestion des préférences proposé à l'utilisateur.

10. Propriété intellectuelle

La structure générale des Services BlueNute ainsi que les logiciels, codes, interfaces, bases de données, textes, graphismes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, signes distinctifs, documents et autres contenus qui les composent sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de FAR INVEST 1 ou sont utilisés par cette dernière avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation, diffusion, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de FAR INVEST 1 est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, contenus, données, documentations et signes distinctifs appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L'accès aux Services BlueNute ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur les logiciels, bases de données, méthodes, modèles, contenus ou éléments mis à sa disposition.

11. Sources et contenus provenant de tiers

Les Services BlueNute peuvent exploiter ou afficher des informations provenant notamment :

• de l'ORIAS ;
• des services publics français de recherche d'entreprises et d'adresses ;
• de fournisseurs de données financières ;
• de sociétés de gestion, assureurs, établissements financiers et producteurs de produits ;
• de documents réglementaires, commerciaux ou contractuels ;
• de bases documentaires et de services exploités par des tiers.

Ces informations peuvent être modifiées, corrigées, suspendues ou retirées par leurs producteurs sans intervention de FAR INVEST 1.

FAR INVEST 1 met en œuvre des moyens raisonnables afin de sélectionner, organiser et présenter des informations pertinentes, sans pouvoir garantir que les données provenant de tiers sont, en toutes circonstances, exhaustives, exemptes d'erreurs ou immédiatement actualisées.

L'utilisateur doit vérifier les informations déterminantes directement auprès de la source officielle ou du producteur concerné avant toute décision ou communication à un client.

12. Résultats produits par l'intelligence artificielle

Les résultats produits par les systèmes d'intelligence artificielle peuvent notamment comprendre des réponses conversationnelles, synthèses, analyses, extractions documentaires, rapprochements de données, classifications, simulations ou propositions de rédaction.

En raison de la nature probabiliste de ces technologies, ces résultats peuvent être incomplets, imprécis, obsolètes, mal interpréter une information ou comporter des erreurs.

Ils doivent faire l'objet d'une vérification humaine adaptée à la nature de la demande et aux conséquences susceptibles d'en résulter.

L'utilisateur demeure responsable :

• de l'examen des sources et des documents utilisés ;
• de la vérification des données extraites ou générées ;
• de la conformité des recommandations et documents remis à ses clients ;
• du respect de ses propres obligations professionnelles et réglementaires ;
• des décisions prises à partir des informations fournies par la plateforme.

Aucune décision patrimoniale, financière, fiscale, juridique ou réglementaire ne doit être prise sur le seul fondement d'un résultat automatisé sans contrôle humain approprié.

13. Disponibilité et sécurité

FAR INVEST 1 met en œuvre les moyens techniques, organisationnels et humains raisonnables afin d'assurer le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité des Services BlueNute.

L'accès aux Services peut néanmoins être temporairement interrompu ou limité, notamment en cas :

• de maintenance ;
• de mise à jour ;
• de correction d'une anomalie ;
• d'évolution fonctionnelle ou réglementaire ;
• d'incident de sécurité ;
• de défaillance d'un prestataire technique ;
• de force majeure ou d'événement échappant raisonnablement au contrôle de FAR INVEST 1.

FAR INVEST 1 ne garantit pas que les Services seront disponibles de manière continue, sans interruption ou sans erreur.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, FAR INVEST 1 ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant exclusivement d'une indisponibilité temporaire, d'une mauvaise utilisation des Services, d'un défaut de vérification des résultats ou du non-respect par l'utilisateur de ses obligations contractuelles, professionnelles ou réglementaires.

Aucune stipulation des présentes mentions n'a pour objet d'exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

14. Liens hypertextes

Les Services BlueNute peuvent contenir des liens vers des sites, documents ou services édités par des tiers.

FAR INVEST 1 n'exerce pas de contrôle permanent sur ces ressources externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur contenu, leur sécurité ou leur conformité.

L'accès à un site ou service tiers s'effectue sous la responsabilité de l'utilisateur et conformément aux conditions propres à ce site ou service.

La création d'un lien hypertexte vers une page publique des Services BlueNute est autorisée à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, aux droits ou aux intérêts de FAR INVEST 1, qu'elle ne crée aucune confusion quant à l'origine du contenu et qu'elle ne laisse pas entendre l'existence d'un partenariat non autorisé.

15. Droit applicable

Les présentes mentions légales ainsi que l'accès aux Services BlueNute sont soumis au droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur application relève des juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables et aux stipulations contractuelles liant les parties.

Cette disposition ne prive pas les utilisateurs bénéficiant de règles impératives de protection des droits qui leur sont reconnus par la législation applicable.

16. Modification des mentions légales

FAR INVEST 1 peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques, contractuelles ou fonctionnelles des Services BlueNute.

La version applicable est celle publiée en ligne à la date de la consultation des Services.