CORE : le nouveau contrôle AMF des CIF

Un inspecteur de l'AMF vous appelle, vous explique les modalités du contrôle puis transmet un mail avec l'ordre de mission, la charte du contrôle, la liste des documents et un questionnaire. Tout doit repartir par messagerie sécurisée.

Le premier envoi doit donc être suffisamment complet et intelligible pour permettre aux contrôleurs de comprendre le dossier sans dépendre d'une longue reconstitution orale. Le cabinet ne peut pas compter sur les échanges ultérieurs pour compenser une documentation initiale inexistante ou lacunaire.

Cette méthodologie s'appelle CORE, pour Campagne d'Observation des Risques et d'Enseignements. Déployée en 2025, formalisée dans la charte de mai 2026, elle a fait l'objet d'une première synthèse AMF publiée le 12 juin 2026.

Les éléments qui ne sont pas communiqués dans le délai imparti sont réputés ne pas exister.

Cette phrase n'est pas un formalisme administratif : c'est une règle de preuve. Une déclaration d'adéquation solide mais introuvable au onzième jour est traitée comme inexistante.

Le basculement est net : la conformité ne se juge plus uniquement au contenu des documents, mais d'abord à leur localisation, leur version, leur date et leur extractibilité dans une fenêtre temporelle contrainte.

Sur un dossier client ordinaire, les pièces existent souvent toutes, mais sont dispersées : CRM pro, dossier client enregistré sur le PC, dossier partagé, scans, mails, notes internes, versions intermédiaires de simulation.

Le document d'entrée en relation, la lettre de mission, le questionnaire client, la capacité à subir des pertes, les préférences de durabilité, la justification produit, l'information coûts/frais, les pièces d'identité et la preuve de remise sur support durable vivent rarement dans un environnement unique.

Le défaut principal n'est donc pas forcément la conformité de fond, mais la cohérence temporelle et la traçabilité globale du dossier.

CORE ne contrôle pas seulement la présence des documents : il vérifie leur contenu, leur cohérence et leur chronologie. Mais sans architecture documentaire solide, même une pratique de conseil sérieuse devient difficile à démontrer.

Le réflexe de reconstitution pendant les dix jours (recréer une pièce, formaliser après coup, exporter ce qui n'a jamais été archivé) est juridiquement fragile.

La charte de contrôle (mise à jour mai 2026) impose de signaler dans les observations toute production de pièces qui n'existaient pas au moment de la mission. Une pièce refaite peut être versée, mais elle n'établit pas l'état historique du dossier.

La même charte rappelle que la transmission d'informations délibérément erronées constitue un manquement au devoir de loyauté. En pratique, il n'y a pas de session de rattrapage.

Les campagnes menées en 2025 ont fait ressortir trois zones principales d'amélioration, toutes documentaires dans leur expression opérationnelle.

• ▸Pouvez-vous montrer les frais exactement tels que ce client les a vus (personnalisation, distinction conseil/instrument, impact cumulé sur la performance) ?
• ▸Pouvez-vous montrer les trois axes de durabilité (taxonomie, investissement durable SFDR, incidences négatives) et leur traduction dans le marché cible du produit ?
• ▸Pouvez-vous montrer votre classification des risques LCB-FT et son application effective à ce client précis, avec vérifications d'identité probantes et en temps utile ?

Parmi les quinze CIF contrôlés en 2025, 73 % avaient intégré des questions relatives à la durabilité, mais environ un tiers des entités contrôlées n'interrogeaient pas leurs clients sur les trois axes réglementaires.

À l'issue d'un contrôle CORE, deux suites sont possibles : une lettre d'observations avec grille d'analyse, ou une poursuite en contrôle classique avec nouvelle mission et potentiellement des visites sur place.

Le point structurant est la convergence des pratiques de supervision entre l'AMF et les associations professionnelles. Un contrôle CORE peut donc déclencher une supervision complémentaire en aval.

Quinze contrôles sur six mois restent un volume limité, mais la logique industrielle du dispositif (campagnes annuelles, synthèses publiques, panel large) indique une montée en cadence durable.

L'auto-diagnostic porte moins sur la conformité théorique que sur la capacité de preuve en délai court. Sur un dossier réel signé il y a au moins dix-huit mois, posez-vous ces neuf questions :

Pour répondre « Oui », la pièce doit être datée, correspondre à la version applicable au moment du conseil et pouvoir être extraite dans le délai du contrôle sans création rétroactive ni reconstruction substantielle.

L'objectif n'est pas d'obtenir une note parfaite, mais d'identifier précisément les zones où la preuve documentaire dépend encore de la mémoire humaine et de la reconstruction manuelle.

Ce diagnostic ne se règle pas en dix jours. Il se règle en amont, ou pas du tout.